Restaurant groupe Paris L’Escarmouche

-) Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (logo, photos…) ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une reproduction – même partielle sur quelque support que ce soit – aux fins d’être diffusées sans l’autorisation expresse de leur auteur.

-) Limitations de responsabilité

La responsabilité de SARL SOREP ne saurait être engagée pour :

• les dommages de toutes natures, directs ou indirects, résultants de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, pertes de programmes et/ou de données en particulier dans les systèmes d’information de l’utilisateur du site
• l’impossibilité d’accéder au site de L’Escarmouche

-) Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Condition Générales de Vente

Article 1) – Application des conditions générales de vente (C.G.V.):

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions.

Article 2) – Tarifs:

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés par rapport à ceux indiqués dans nos publicités et documentations. Seul le devis final (ou la proposition) établi par les soins du restaurant devant être pris en considération.
Il appartient au client d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire.

Article 3) – Réservation:

Toute réservation ne sera effective que si approuvée et confirmée par les services du restaurant.
En cas de modification du nombre de personnes, le restaurant se réserve le droit de facturer le nombre de personnes annoncées lors de la réservation, le nombre définitif de participants devant nous être parvenu au minimum 4 jours avant la prestation.
Le restaurant accepte jusqu’à 10 % de marge d’erreur sans pénalités en cas de non-respect du nombre de participants initialement confirmé par le Client.

Article 4) – Règlement:

Sauf exception contractuelle, la totalité du règlement sera soldée au plus tard le jour de la prestation.
La direction du restaurant se réserve le droit de demander un acompte ou la totalité de la prestation en prépaiement pour confirmer la réservation.
En cas d’annulation de la prestation de la part du client la veille ou le jour même, la totalité du montant de la prestation sera exigée.
Le montant du règlement devra correspondre exactement au montant de la facture émise par le restaurant. Les frais de virement bancaire, par exemple, ne devront en aucun cas amputer le montant du règlement de la facture.

Article 5) – Agences 

Contrat Agence: accords de gré à gré après négociation commerciale. Partenariat renouvelé le plus souvent annuellement.

Article 6) – Litige:

Le tribunal de commerce de Paris est compétent pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre le Client et le restaurant relatifs à l’exécution de ces conditions générales de vente.